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1 cessation de validité
Dictionnaire de droit français-russe > cessation de validité
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2 cessation de validité
Dictionnaire Français-Russe d'économie > cessation de validité
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3 cessation de validité
сущ.Французско-русский универсальный словарь > cessation de validité
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4 cessation
f- cessation de bail
- cessation collective de travail
- cessation du contrat
- cessation des effets
- cessation d'entreprise
- cessation des fonctions
- cessation de la garantie
- cessation des hostilités
- cessation des payements
- cessation de payements
- cessation des payement
- cessation de payement
- cessation partielle du brevet
- cessation des poursuites
- cessation d'une procuration
- cessation de service par accord mutuel
- cessation de validité
См. также в других словарях:
suranné — suranné, ée [ syrane ] adj. • XVIe; « qui a plus d un an » XIIIe; de sur et an 1 ♦ Vx, dr. Qui a cessé d être valable, dont le délai est expiré. 2 ♦ (1661) Mod. Qui a cessé d être en usage, qui évoque une époque révolue. ⇒ antique, démodé, désuet … Encyclopédie Universelle
surannation — [syʀanɑsjɔ̃] n. f. ÉTYM. XVIe; de suranné. ❖ ♦ Droit ancien. 1 Cessation de validité (d un acte, d un droit qui n a pas été renouvelé). 2 (1876). Expiration (d un délai de procédure) … Encyclopédie Universelle
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